Conditions d'utilisation
ACHAT FERME
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise L'esprit minéral dont le siège social est à 10 rue des Fèbvres 25200 MONTBELIARD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Belfort sous le numéro 539 629 642 00023 ci-après dénommée " L'esprit minéral " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " L'esprit minéral " dénommée ci-après " l’acheteur ".
Conditions d’utilisation
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L'esprit minéral et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de L'esprit minéral, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L'esprit minéral.
L'esprit minéral se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de L'esprit minéral. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
L'esprit minéral se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci seront indiqués avant la validation de la commande.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Emballage et expédition
L’acheteur peut choisir son mode de livraison :
- Click & collect : retrait par l'acheteur en magasin dès une heure après validation de l'achat.
- Par transporteur, selon la liste proposée lors du processus d'achat. L'envoi est réalisé sous 2 jours (d'ouverture du magasin physique). Les délais de livraison indiqués sont ceux fournis par les transporteurs. L'esprit minéral ne peut en rien être tenu pour responsable si ces délais ne sont pas respectés par le transporteur.
Emballage et expedition
Nos marcahndises sont expédiées par transporteur ou par la poste (colissimo suivi). Nous apportons un soin tout patriculer à l'emballage. Cependant en cas de probleme à l'arrivé, vous devez ouvrir le colis devant le chauffeur et sur le bon de transport, émettre des reserves circonsranciées, en précisant les références et quantités cassées ou manquantes. Si il y a trop de colis, vous devez marquer "A déballer marchandise non controlable, trop de références". Ensuite sous 48 heures, vous devez confirmer au transporteur, par copie de cette lettre (par email, fax ou courrier) afin que nous puissions facturer au transportueur. Sans courrier effectué auprès du transporteur, nous ne pourrons pas être en mesure d'échanger gratuitement les articles manquants ou cassés. Ne seront repris ou échangés que les produits présentant un défaut de fabrication et réexpédiés sous 48 heures dans leur emballage d'origine.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité (frais de retour à la charge de l'acheteur).
- Achetez en toute sérénité: vous disposez de 14 jours pour changer d’avis et vous rétracter. L'esprit minéral offre la possibilité d'un échange ou d’un remboursement.
- Si vous souhaitez vous rétracter, veuillez prendre contact et mentionner votre choix entre l’échange ou le remboursement.
- Dans le cas d'un échange, il faudra impérativement préciser la désignation précise de l'article, avec sa taille et sa couleur si l'article est concerné par ces attributs.
- Le remboursement sera appliqué dès réception et vérification du colis (l’état des articles doit être comme neuf).
- En cas de vol dans votre boîte aux lettres, il suffira de nous envoyer une copie de dépôt de plainte, afin que nous procédions au remboursement.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
- Réglez vos achats en toute sécurité. Le paiement en ligne est assuré par la Banque Populaire. Pour garantir au client la meilleure sécurité possible, les numéros de carte ne transitent pas et ne sont pas stockés sur notre serveur. C’est la Banque Populaire qui gère les différentes étapes de la transaction (de l'acquisition de la transaction jusqu'à la remise en banque) grâce à un protocole d'échanges sécurisés cryptant les informations (SSL: Secure Socket Layer).
- Les prix proposés en magasins et sur le site internet de l'esprit minéral sont identiques.
- L'esprit minéral ne rembourse que les articles achetés sur le site internet de L'esprit minéral.
- Le client a la possibilité de nous retourner l'article dans un état neuf sous 14 jours ouvrés après réception du colis.
- Un remboursement rapide sera émis dans les 48 heures après vérification du remboursement directement sur votre compte bancaire.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Garantie et Service Après Vente
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les frais de retour restent à la charge du client.
- La société L'esprit minéral se porte garante de la qualité des articles disponibles sur son site internet.
- Tous les bijoux Artipol en argent sont certifiés et marqués par un poinçon officiel enregistré auprès des Service de la Garantie française. Leur argent raffiné de qualité européenne ne provoque pas d'allergies ou autres problèmes au contact de la peau. Artipol garantit ses bijoux 2 ans (sauf les pièces uniques). Passé ce délai, le service après-vente d’Artipol se tient tout de même à votre disposition pour toute réclamation.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale (liste de suivi de préférence) à l’adresse suivante : L'esprit minéral, 10 rue des Fèbvres, 25200 MONTBELIARD.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de L'esprit minéral sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L'esprit minéral.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de L'esprit minéral.
Archivage - Preuve
L'esprit minéral archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de L'esprit minéral seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Pendant de nombreuses années d'activité, L'esprit minéral n'a jamais eu de litige avec ses clients. Il fait toujours plaisir à ses clients et respecte la loi.
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Des achats sûrs et équitables dans la boutique en ligne sont assurés par la plate-forme européenne de résolution des litiges en ligne ODR :
L'organisme de règlement des litiges, sélectionné via la plateforme ODR, est un tiers neutre qui aide les consommateurs et les vendeurs à résoudre les litiges de manière non conflictuelle. Un tel règlement des différends est généralement plus rapide et moins cher que les procédures judiciaires.